Politique de confidentialité
Données à caractère personnel

Responsable de traitement

Association Toulousaine de Soins A Domicile (ATSAD), demeurant au 18, place Dupuy, 31000 TOULOUSE, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 327 296 893 00057, agissant en sa qualité d'Association déclarée, reconnue d'utilité publique.
L'ATSAD traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l'utilisation de son site internet accessible par le biais de l'adresse suivante : www.atsad-ssiad.fr. L'ATSAD souhaite respecter la vie privée de ses utilisateurs. Elle protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu'elle propose.

Objet

Cette politique a notamment pour objet d'informer les utilisateurs des modalités de collecte, de traitement, et d'utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données (RGPD).

Données collectées

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

  • Données relatives à l'identité personnelle ou professionnelle (nom, prénom,téléphone, adresse postale, adresse mail, etc.)
  • Données techniques (adresse IP, données de connexion, type de navigateur,technologie utilisé, données profil)
L'ATSAD peut recueillir vos données personnelles notamment par :
  • Son site internet ;
  • Via les médias sociaux (ex. : Linkedin, Instagram etc.).
Les utilisateurs sont libres de choisir les différents champs de collecte de données.

Finalités et bases légales des traitements

Les traitements sur les données à caractère personnel collectées ont pour finalité :
  • La conformité avec les obligations légales ;
  • Aux fins de sécurité et de continuité des activités.
Les bases juridiques des traitements mis en oeuvre sont :
  • Le respect d'obligation légale (par exemple conserver les demandes d'opposition) ;
  • L'intérêt légitime du responsable de traitement (par exemple la sécurité du site internet, son adaptation à la navigation du visiteur du site).
Catégories de destinataires

Les données traitées sont destinées à notre équipe administrative et soignante.
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives. Le transfert de ces données est encadré par des clauses contractuelles-types signées avec chacun de nos partenaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Durées de conservation

Ces données sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et l'ATSAD. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.
Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.
Les données collectées dans le cadre d'une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, d'effacement et de rectification des données mais aussi de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, de portabilité de vos données, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous disposez également d'un droit d'opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement, et d'un droit d'opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Lorsque les traitements de données que nous mettons en ouvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n'importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous disposez également du droit, selon les cas, à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à contact@atsad-ssiad.fr. Néanmoins, en ce qui concerne l'exercice du droit à l'information, nous pouvons ne pas avoir l'obligation d'y donner suite si :
  • Vous disposez déjà de cette information ;
  • L'enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • La communication d'informations se révèle impossible ;
  • La communication d'informations exigerait des efforts disproportionnés.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, AURIA doit s'assurer de l'identité de l'utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l'exercice de ces droits devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

Cookies

Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :
  • Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur ;
  • Certains cookies de mesure d'audience.
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